Accompagnement & conseils pour la création d’un Organisme de Formation (OF)
En tant que personne physique ou morale, vous souhaitez proposer des prestations de Formation professionnelle ? Vous avez besoin d’aide pour la création de votre propre organisme de formation ? Réglementation, démarches, obligations : retrouvez sur cette page notre mode d’emploi pour créer un OF conformément à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.
Se faire accompagner dans la création de son organisme de formation
Vous envisagez de créer un OF et vous avez besoin d’un accompagnement pour la réussite de votre projet ?
La création d’un organisme de formation est une entreprise longue et minutieuse.
Soumise à de nombreuses règles, formalités et obligations, elle demande une bonne compréhension des attentes de la DREETS et des services de l’État.
Aladé Conseils : les spécialistes de la création d'organisme de formation
Notre équipe est rompue aux démarches de création d’organisme de formation. Notre expérience dans la gestion de ce type de dossier facilite :
- votre enregistrement en tant qu’organisme de formation ;
- l’obtention de votre Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) ;
- la rédaction du règlement intérieur de votre OF ;
- le développement de votre offre de formation ;
- la délivrance de la certification qualité Qualiopi.
Notre accompagnement à chaque étape de votre parcours de formateur professionnel
En tant qu’expert en ingénierie de formation, Aladé Conseils vous accompagne à chaque étape de votre activité. Nous intervenons dans :
- la création et la gestion de votre activité de formation professionnelle ;
l’analyse de vos besoins en compétences ; - la formation et la valorisation des compétences de vos formateurs ;
- la conception et le développement de vos formations dans le cadre du CPF, du POEI, de l’AFPR, de l’alternance et de Transitions Pro ;
- l’optimisation de vos formations existantes ;
la commercialisation de vos formations (business plan et stratégie marketing).
Vous êtes intéressé ?
Créer son propre organisme de formation : comment ça marche ?
La création d’un organisme de formation professionnelle est soumise à un certain nombre de formalités administratives. Elle commence par l’obtention du numéro de déclaration d’activité (NDA), indispensable pour exercer en tant que formateur. Une fois créé, votre organisme de formation est tenu au respect de certaines obligations, dont la production d’un bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année.
Création d'un organisme de formation : les démarches à effectuer
Pour procéder à la création d’un organisme de formation, vous devez entreprendre les démarches suivantes.
- Remplir la déclaration d’activité de votre organisme de formation professionnelle. Cette déclaration est déposée auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ex-DIRECCTE) de votre région. Elle doit être effectuée durant les 3 mois suivant la conclusion du premier contrat de formation.
- Adresser une demande d’attestation au titre d’activité s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue. Cette attestation ouvre droit à l’exonération de TVA.
Important : Depuis le 1er janvier 2022, les organismes de formation doivent être titulaires de la certification qualité Qualiopi pour bénéficier de financement public ou mutualisé. Ce financement peut émaner des opérateurs de compétences ou des associations Transition Pro. La certification Qualiopi permet également de bénéficier des fonds délivrés par Pôle emploi et la Caisse des dépôts et consignations (formations éligibles au CPF).
Création d'un organisme de formation : les obligations à respecter
La création d’un organisme de formation professionnelle est assujettie à certaines obligations :
- réalisation chaque année d’un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant l’activité du centre de formation de l’année précédente ;
- tenue d’une comptabilité spécifique avec bilan, compte de résultat et annexe ;
- mise en place d’un règlement intérieur à destination des stagiaires ;
- mise en application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. Cette convention encadre les conditions d’emploi et de travail du personnel formateur et administratif.
Attention ! Les organismes de formation exerçant leur activité dans leurs locaux sont tenus au respect des normes de sécurité et d’accessibilité applicables dans les ERP (établissement recevant du public) et dans les locaux d’entreprises. Cette obligation est également énoncée dans l’indicateur 17 du référentiel Qualiopi.
« La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes : actions de formation et bilan de compétences.