Accompagnement & conseils pour la création de Centre de Formation d'Apprentis (CFA)
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » permet la libre création de Centres de Formation d’Apprentis (CFA). En tant qu’organisme de formation ou qu’entreprise du secteur privé, vous avez besoin d’aide pour la concrétisation de votre projet de centre d’apprentissage ? Retrouvez dans cet article la liste des démarches et des obligations à respecter pour la création d’un CFA.
Se faire accompagner dans la création
de son centre de formation d'apprentis
Vous êtes un Organisme de Formation ou une entreprise du secteur privé et vous avez besoin
d’aide pour la création de votre CFA ? Aladé Conseils met toute son expertise à votre service
pour le lancement de votre dispositif de formation en apprentissage.
ACCOMPAGNEMENT
Les services d'Aladé Conseils pour la gestion de votre projet pédagogique
Nous nous tenons à vos côtés pour :
- l’étude d’opportunité du projet de formation
- La bonne utilisation du référentiel des titres
- la mise en place des procédures relatives au positionnement et au recrutement des apprentis.
Nous vous conseillons également pour :
- la formalisation des documents de suivi de l’apprentissage (livrets, informations à communiquer aux apprentis, etc.)
- la gestion administrative, pédagogique et financière de votre CFA.
ÉVOLUTION
Aladé Conseils : votre guide pour l'évolution de vos formations en apprentissage
Aladé Conseils, expert en ingénierie de formation, vous propose un accompagnement à chaque étape de votre activité de formation.
- Création de votre activité de formateur professionnel : constitution du dossier et obtention du numéro de déclaration d’activité auprès de la DREETS.
- Analyse de vos besoins en compétences.
- Formation et valorisation des compétences de vos formateurs.
- Conception et développement de vos formations.
- Optimisation des formations existantes.
Vous avez un projet ?
Comment créer son propre centre de formation d'apprentis (CFA) ?
La création d’un centre d’apprentissage n’est soumise à aucune autorisation juridique particulière. Cependant, un certain nombre de démarches et d’obligations doit être respecté.
Les démarches à effectuer pour la création d'un centre de formation d'apprentis
Pour procéder à la création d’un centre d’apprentissage, il faut entreprendre les démarches suivantes.
- Adresser une déclaration d’activité du CFA auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ex-DIRECCTE), sur la base d’une première convention de formation.
- Obtenir un code UAI (Unité Administrative Immatriculée) auprès des services académiques de l’Éducation nationale.
- Certifier son offre de formation par le biais de l’inscription au RNCP ou au répertoire spécifique, afin de la rendre éligible au CPF.
Création d'un centre de formation d'apprentis : les obligations à respecter
La création d’un centre de formation d’apprentis fait naître certaines obligations :
- Gratuité de la formation pour l’apprenti, ou pour son représentant légal si l’apprenti est mineur
- Tenue d’une comptabilité analytique comme définie par le Code de commerce
- Publication annuelle de résultats (statistiques de formation et de certification, taux de poursuite d’étude ou de formation, etc.)
- Création d’un conseil de perfectionnement veillant à l’organisation et au fonctionnement du CFA. Il examine notamment le projet pédagogique, les conditions d’accueil des apprentis, l’organisation des formations, etc.
Bon à savoir !
Comme tout organisme de formation, les centres d’apprentissage doivent être titulaires de la certification qualité Qualiopi pour bénéficier de financement public ou émanant d’un opérateur de compétences (OPCO).
« La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes : actions de formation et bilan de compétences.